Notre fonctionnement


Nos services sont gratuits. Il est dans votre intérêt de vous renseigner sur nos critères d’admissibilité avant de venir nous voir (voir le volet « Admissibilité à nos services »). Pour la première consultation, vous devez vous présenter au 99 Bernard Ouest, les mercredis de 16 h à 19h avec tous les documents pertinents, incluant ceux qui font état de votre situation financière puisque vous serez tenu de déclarer vos sources de revenu afin que nous puissions déterminer votre admissibilité à nos services.

Vous n’avez pas besoin de prendre de rendez-vous. Vous rencontrerez un étudiant en droit ou encore un avocat bénévole. C’est à la suite de cette rencontre que nous confirmerons votre admissibilité. Sauf rare exception où une assistance pourra vous être donnée à la première consultation, on vous contactera dans un deuxième temps par téléphone ou par courriel afin de vous indiquer ce qui pourra être fait pour vous.

Nous ne représentons pas les gens à la cour. Si vous souhaitez retenir les services d’un avocat, nous vous recommandons de contacter le Barreau de Montréal au 514-866-2490 pour obtenir des références.

ADMISSIBILITÉ À NOS SERVICES

Si vous cherchez à obtenir de l’information générale sur vos droits : Nos étudiants en droit supervisés par des avocats pourront vous fournir de l’information juridique.  Comme point de départ, nous vous invitons à consulter le site Éducaloi au http://www.educaloi.qc.ca, ou encore de vous présenter à un des centres de justice de proximité : http://justicedeproximite.qc.ca .

Si vous voulez vous défendre en justice ou exercer vos droits, nous vérifierons que

1) Vous n’êtes pas couvert par l’aide juridique pour une raison financière ou autre. Pour vérifier votre admissibilité à l’aide juridique, il vous faut prendre rendez-vous avec un bureau ou un centre communautaire d’aide juridique de votre région. Pour les coordonnées des centres communautaires d’aide juridique, visiter le site de la Commission des services juridiques : http://www.csj.qc.ca/SiteComm/W2007Francais/Main_Fr_v4.asp

2) Vous êtes incapable de retenir les services d’un avocat. Afin de ne pas exclure injustement des individus, nous évaluons au cas par cas votre demande à nos services. Voici les critères qui nous guideront :

  • Vous avez un droit à faire valoir
  • La rémunération d’un avocat est impossible pour vous ou encore il en résulterait un stress qui pourrait compromettre votre bien-être général
  • Sans assistance juridique, vous risquez une injustice réelle
  • Vu certains aspects complexes de votre situation, malgré vos démarches, vous êtes incapables de convaincre un avocat de s’occuper de votre dossier
  • Il n’y a pas de conflit d’intérêts avec la Clinique juridique du Mile End.

À titre indicatif, il est à noter qu’il est rare qu’une personne qui touche un salaire annuel de  50 000 $ puisse correspondre à ces critères.

Suite à notre évaluation et si nous arrivons à la conclusion que notre aide est requise, nous effectuerons des démarches afin de vous trouver un avocat bénévole pour vous assister. Nous ne pouvons toutefois garantir cette aide puisque notre service dépend des disponibilités et des compétences de nos avocats bénévoles. Nous pouvons refuser votre demande sans avoir à nous justifier. Nous pouvons également vous demander des informations et des documents supplémentaires afin d’étudier votre demande, notamment au sujet de votre situation financière.


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