Une affaire de petites créances

S, un vidéographe indépendant, a été chargé de filmer et monter une série de films pour une compagnie de promotion. S a effectué le travail, mais il a seulement été payé une petite partie du montant que lui devait la compagnie. Puisque la compagnie ne répondait pas à ses courriels et ses appels, S est venu nous consulter au sujet de la préparation d’un dossier à la Cour des petites créances. Nous l’avons aidé à préparer les documents, à remplir les formulaires nécessaires, ainsi qu’à se préparer pour sa rencontre avec le greffier de la Cour supérieure. Suite au dépôt de la demande, la compagnie a contacté S, et elle lui a payé le montant dû en entier.

La longue saga d'un locataire

John est passé à la clinique pour la première fois à l'automne 2005, cherchant à obtenir de l'assistance pour un problème de logement. C'était aussi la première journée de Barbara à la clinique, à l'époque où elle était étudiante en droit. L'appartement de John était un véritable taudis. Il y avait une infestation de coquerelles si répandue que John ne pouvait prendre un café le matin sans qu'une coquerelle ne passe sur sa table de cuisine. La plomberie n'était pas étanche, le vent soufflait à travers les fenêtre et, en hiver, la température dans l'appartement tombait régulièrement sous les 15 degrés.

Avec l'aide d'étudiants en droit bénévoles et d'avocats, John a obtenu une décision favorable de la Régie du logement, qui a ordonné au propriétaire de payer à John des milliers de dollars en compensation et de réparer l'édifice. Cette décision a fait l'objet d'un appel et les parties ont conclu une entente hors-cour.

Barbara et John ont passé des centaines d'heures ensemble, préparant le dossier et discutant de la justice. En tant qu'étudiante en droit, Barbara a été introduite aux réalités procédurales de la loi et John a pu bénéficier d'un riche savoir juridique. Par la clinique, John a été introduit à l'organisme Droits devants! un projet de droit et de théâtre. Inspirés par son histoire, ils ont produit une pièce de théâtre traitant des questions de logement dans Parc-Extension.

Une réclamation d'assurance

G, un bénévole du comptoir alimentaire de la Mission communautaire du Mile End, a été le premier client de la clinique. Lorsqu'il a donné à Geeta une copie de la clé du bureau, il lui a raconté son histoire. Chaque été, la Mission organise une sortie à la campagne afin de permettre aux enfants et aux bénéficiaires du comptoir alimentaire d'échapper à la chaleur et de bénéficier d'un peu d'air frais. Au cours du voyage de cette année, G a été gravement blessé lorsqu'il a sauté d'une plate-forme alors qu'il s'accrochait à une "corde de Tarzan". Au moment, il a indiqué au secouriste qu'il était effrayé devant la perspective d'un tel saut, mais le secouriste lui a mis de la pression afin qu'il saute. Les propriétaires des installations avaient évidemment commis une faute. G a subi des blessures permanentes à la main gauche et a partiellement perdu l'usage de deux doigts.

Lorsque la clinique a ouvert ses portes, G était en négociation avec le représentant d'une compagnie d'assurances. Il croyait alors qu'il était obligé par la loi de répondre à toutes les questions du représentant de la compagnie d'assurances. G a mentionné à ce dernier qu'il était séropositif. Il a dès lors eu l'impression que la compagnie d'assurances lui offrait une compensation inférieure à ce qu'elle aurait offert à une victime non-infectée en raison de sa plus courte espérance de vie.

La clinique a fourni à G de l'information quant à ses droits, les lois relatives aux assurances et lui a indiqué les options qui, légalement, s'offraient à lui. Il a ainsi été en mesure d'obtenir un règlement équitable avec la compagnie d'assurances.

Droit criminel

Au printemps 2007, A a été arrêté par la police. On a refusé de lui assigner un avocat de l'aide juridique sans lui indiquer la raison. L'audience pour sa caution a été remise pour des raisons hors de son contrôle et A est demeuré en prison pendant plusieurs semaines sans ne pouvoir bénéficier de l'aide d'un avocat et sans aucune possibilité d'être libéré sous caution. La première démarche de la clinique juridique fût d'obtenir accès au dossier de cour d'A. Par la suite, nous avons arrangé une rencontre pour A avec un avocat de l'aide juridique. Suite au défaut de l'aide juridique d'assigner un avocat pour A, la clinique juridique a trouvé un avocat qui était prêt à représenter A sous mandat afin qu'il puisse être adéquatement représenté lors des procédures judiciaires.

Médiation familiale et garde des enfants

Nombre de nos clientèle de sexe féminin disposent d'un faible revenu ou sont bénéficiaires de l'assistance sociale. Elles se demandent souvent quelles sont les règles applicables aux droits de garde et d'accès quant à leurs enfants lors d'une séparation ou d'un divorce. Plusieurs femmes qui sont passées à la clinique ont été surprises d'apprendre que le Québec offre des sessions gratuites de médiation aux couples afin de les aider à s'entendre sur les droits de garde et d'accès.

D'autres femmes ont des questions quant au processus de modification d'une entente de garde préexistante ou cherchent à savoir comment procéder lorsqu'une telle entente a cessé de fonctionner. Plusieurs femmes comme J ont cherché à connaître les règles de base concernant les droits d'accès et de garde. Elles se demandent souvent, par exemple, si elles auront le droit d'amener leurs enfants en Ontario pour visiter de la famille et si le consentement du père est requis par la loi pour un tel déplacement.

Faillite

À l'automne 2005, B est venu à la clinique en cherchant à obtenir de l'aide dans son processus de faillite. Son syndic de faillite avait égaré son dossier pendant six mois et a fait défaut de mener à termes les conditions de son entente de faillite. Lorsque son dossier a été retrouvé, le syndic a informé B qu'il serait tenu responsable pour tout défaut et qu'il ne serait pas libéré de sa faillite s'il ne remédiait aux défauts immédiatement. Barbara a accompagné B à une rencontre avec son syndic et lui a offert du support alors qu'il négociait un plan de paiement qui lui permettrait d'être libéré de sa faillite tout en lui permettant de payer pour ses dépenses essentielles.

Conjoints de fait au Québec

A est une bénévole de longue date à la Mission du Mile End qui a approché la clinique lorsque son conjoint de fait est décédé suite à une infection dans un hôpital de Montréal. Malgré la vie commune de plus de 25 ans avec son conjoint, on a refusé à A l'accès au dossier médical, aux comptes bancaires, aux paiements de pension de son conjoint parce que les conjoints de fait ne sont pas entièrement reconnus en droit québécois. Ayant été financièrement dépendante de son conjoint, A s'est soudainement trouvée incapable de payer son loyer et de subvenir à ses besoins essentiels. La clinique a assisté A à travers le processus de demande d'assistance sociale et l'a aidé à rédiger un brouillon de demande d'accès à l'information afin d'obtenir le dossier médical de son conjoint. Elle a ainsi été en mesure d'en apprendre plus sur les circonstances de la mort de ce dernier. Enfin, la clinique a mis A en contact avec les services de droit de la famille et de droit notarial fournis par l'aide juridique.

Une histoire de contravention impayée

M a omis d'effectuer un arrêt sur la route et la Société d'assurance automobile du Québec lui a fait parvenir une contravention par la poste. M n'a pas reçu la contravention parce qu'il avait déménagé et la SAAQ a fait défaut de rapidement traiter l'information. Ainsi, M n'était pas au courant que des frais de retard s'accumulaient ni de l'audience à laquelle il devait se présenter à la Cour municipale. Il n'a appris l'existence de la contravention que plusieurs mois plus tard alors qu'il a été interpellé sur la route par un agent de police. On a saisi son véhicule et suspendu sa licence en raison de la contravention impayée, qui valait alors 2000$. La clinique a été en mesure de négocier un plan de paiement pour M et a mis fin aux procédures judiciaires à la Cour municipale.

Divorces

La Clinique a aidé plusieurs personnes à comprendre les options qui se présentaient à elles en matière de divorce. Elle a notamment expliqué les procédures à suivre pour les demandes conjointes de divorce et ainsi que la possibilité de procéder par défaut, lorsqu'un des conjoints est introuvable ou hors du pays.